1. Champ d’application et partie contractante
Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne troispommeshome.com. Votre partie contractante est TP Development ApS, Strandvejen 102 B, 5th floor, 2900 Hellerup, Denmark, exerçant sous le nom de TroisPommes Home®, numéro CVR/TVA DK40198903, e-mail : hey@troispommeshome.com (« nous »). La boutique fonctionne sur la plateforme Shopify. Les conditions contraires du client ne s’appliquent pas.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme d’achat des articles placés dans votre panier. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail (confirmation de commande). Avant de soumettre votre commande, vous pouvez à tout moment vérifier et corriger les informations saisies. Les langues du contrat sont l’anglais et l’allemand.
3. Conservation du texte du contrat
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande ainsi que les présentes Conditions par e-mail. Vous pouvez consulter vos anciennes commandes dans votre compte client.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont des prix définitifs et incluent la TVA légale. La livraison est gratuite pour toutes les commandes à destination de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse ; consultez notre Politique d’expédition pour en savoir plus. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement.
5. Livraison
Nous livrons dans l’UE, au Royaume-Uni et en Suisse. Le délai de livraison est de 5–7 jours ouvrés. Les livraisons au Royaume-Uni et en Suisse sont effectuées en DDP (Delivered Duty Paid) : les droits de douane et frais d’importation sont pris en charge par nos soins et inclus dans le prix ; vous n’aurez rien à payer de plus à la livraison. Consultez notre Politique d’expédition pour en savoir plus.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception des marchandises. Vous pouvez vous rétracter en cliquant sur le bouton « Se rétracter du contrat ici » situé dans le pied de page de chaque page (https://troispommeshome.com/pages/widerruf-formular) ou par e-mail. Les modalités sont précisées dans notre Avis de rétractation (Politique de remboursement), qui comprend le formulaire type de rétractation.
8. Garantie légale et garantie commerciale
Les droits légaux applicables en cas de défaut s’appliquent. En outre, nous accordons une garantie commerciale volontaire de 5 ans sur tous les produits (The Lounge Grill : 2 ans). Elle couvre les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d’utilisation, mais ne couvre ni l’usure normale ni le mauvais usage. Nous décidons au cas par cas de réparer le produit ou de remplacer la pièce défectueuse ; si aucune de ces solutions n’est possible, nous remboursons le prix d’achat. Les conditions complètes de la garantie figurent dans notre Politique de remboursement (Rétractation, retours et garantie). Cette garantie n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.
9. Produits emballés sous vide
La plupart des produits sont livrés emballés sous vide. L’emballage sous vide n’est pas destiné au stockage à long terme. Nous vous recommandons vivement d’ouvrir l’emballage dans les 3 mois suivant sa réception et de laisser la mousse se déployer complètement (environ 24 heures) avant d’installer les housses. Les produits scellés sous vide ne peuvent pas être retournés une fois le scellé ouvert. Vos droits de garantie légaux ne sont pas affectés.
10. Couleurs
Nous nous efforçons de présenter les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut varier selon votre écran.
11. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits et dans les limites de toute garantie accordée. En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle (dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez généralement compter), notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques de ce type de contrat. Dans les autres cas, notre responsabilité pour négligence légère est exclue.
12. Utilisation du site web et contributions
Le contenu de ce site web est protégé par le droit d’auteur. Si vous nous envoyez des avis, des commentaires ou d’autres contributions, vous nous accordez le droit non exclusif et gratuit de les publier en lien avec notre boutique. Les contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni contenir de contenu illicite.
13. Protection des données
Les informations concernant le traitement de vos données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable
Le droit danois s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle.
15. Règlement des litiges de consommation
Nous ne participons pas à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été supprimée en juillet 2025. Si vous avez une réclamation, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse hey@troispommeshome.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Autorité danoise de la concurrence et de la consommation (Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen, www.kfst.dk) ou, si vous résidez dans un autre pays de l’UE, contacter le Centre européen des consommateurs de votre pays (Réseau des Centres européens des consommateurs, ECC-Net).
16. Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Vous pouvez envoyer vos questions concernant les présentes Conditions à hey@troispommeshome.com.
